Chers membres,
L'assemblée générale ordinaire des membres aura lieu le mercredi, 13 juin 2012 à 16,30 h, à la salle de réunion, Kasernenstrasse 23, 8004 Zürich.
Au nom du comité exécutif de la SIG, nous avons le plaisir d'inviter nos membres à y participer. Vous pouvez télécharger l'ordre du jour ici.
 
Nous espérons vous retrouver nombreux à cette occasion.

La SIG représente les artistes interprètes dans le domaine des droits voisins (Art. 33 ss. LDA). Elle gère et exploite les droits qu'on lui a cédés, droits relatifs à l'interprétation d'artistes interprètes par opposition aux droits d'auteur revenant aux auteurs proprement dits.

Elle a contribué de manière décisive au renforcement de ces droits dans la législation suisse et se porte garante du développement des droits des musiciens, des acteurs et des danseurs, en bref: de tous ceux qui exécutent une œuvre, au sens de la loi sur le droit d'auteur.

Parallèlement à la représentation des artistes interprètes sur le plan politique et au sein de Swissperform, la SIG offre aux artistes interprètes une assistance dans leurs affaires contractuelles dans le domaine de la "Recorded Performance" (spectacle enregistré), indépendamment de toute affiliation à la Coopérative.

Elle travaille avec les organisations nationales et étrangères ayant des buts identiques ou similaires; ces organisations s'efforcent d'assurer économiquement et socialement la situation des artistes.

En outre, elle administre la Fondation suisse des artistes interprètes SIS ainsi que les sommes que Swissperform lui confie.

Définition de la prestation artistique

Selon la LDA, les artistes interprètes sont les personnes physiques qui exécutent une œuvre ou qui participent sur le plan artistique à l'exécution d'une œuvre.

Ainsi, l'interdépendance avec la notion d’œuvre du droit d'auteur est clairement établie. Seules les personnes exécutant une œuvre, c'est-à-dire celles qui l’interprètent artistiquement, sont des artistes interprètes, ainsi p.ex. les musiciens, acteurs et danseurs.

La condition préalable à toute protection est que la représentation se base sur une œuvre. Celle-ci ne doit pas à tout prix bénéficier elle-même de la protection du droit d'auteur pour que l'on puisse parler de prestation protégée. En effet, les interprètes jouant une œuvre dont la durée de protection a pris fin (p.ex. les œuvres de Mozart et Bach) sont aussi des artistes interprètes au sens de la loi.

Les sportifs, artistes de cirque et présentateurs de journaux télévisés, entre autres, ne sont pas des artistes interprètes, car ils ne présentent pas une œuvre. Tant qu'il n'y a pas d'œuvre, il ne peut y avoir de prestation artistique.

Même s’il y a une œuvre au sens de la loi, les participants ne sont pas toujours des artistes interprètes, c'est le cas p.ex. lorsque les personnes filmées dans un documentaire se représentent elles-mêmes, sans avoir de rôle à interpréter dans le film (l'œuvre).