Coopérative suisse
des artistes interprètes SIG
Avenue du Grammont 11bis
CH-1007 Lausanne
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  Le/la signataire a pris connaissance et déclare être d’accord avec ce qui suit
  1. seules les déclarations étant accompagnées de justificatifs complets et corrects sont prises en compte,
  2. la SIG peut demander des renseignements pour vérifier d’éventuelles déclarations faites à double ou de fausses déclarations,
  3. en cas de retard, les déclarations ne pourront pas été prises en compte dans la répartition principale mais seulement dans la répartition complémentaire ou finale.