Coopérative suisse
des artistes interprètes SIG

Avenue du Grammont 11bis
CH-1007 Lausanne
Tél. +41 32 724 31 25
antenneromande@interpreten.ch

Formulaire
de déclaration

Déclaration de confidentialité

Généralités
Nous vous remercions de votre visite sur notre site Web et de l’intérêt que vous portez à nos services.

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente déclaration de protection des données explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles, quels sont vos droits et les instruments d’analyse dont nous nous servons et comment nous prévenons d’éventuels abus. En consultant notre site Web, vous acceptez la présente déclaration de protection des données.

La présente déclaration de protection des données ne s’applique pas aux sites Web de tiers mis en lien. Nous déclinons toute responsabilité quant au respect des dispositions en matière de protection des données sur les sites Web de tiers.

 

Champ d’application
Par la présente déclaration de protection des données, nous fournissons des informations au sujet des données personnelles que nous traitons en rapport avec nos activités et nos opérations, y compris en lien avec notre site Web. Nous précisons notamment dans quel but, comment et où nous traitons des données personnelles.

Des déclarations de protection des données, documents et conditions générales de gestion complémentaires ou séparés peuvent s’appliquer à certains domaines (en particulier dans les relations avec les membres et pour les utilisations de portails en ligne).

 

Bases légales
Toutes les données personnelles que vous rendez accessibles sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les dispositions pertinentes du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) sont également respectées.

 

Données personnelles
Nous enregistrons et collectons exclusivement des informations accessibles au public ou que vous nous communiquez volontairement, à nous ou à nos sociétés sœurs. C’est notamment le cas lorsque vous commandez des contrats et des formulaires, déclarez des utilisations, effectuez des changements d’adresse et/ou entrez en contact avec notre équipe via notre site Web.

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

 

Utilisation de données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles uniquement aux fins auxquelles vous nous les avez confiées.

Nous sommes habilités à traiter les données personnelles pour accomplir les tâches qui nous incombent en vertu de la loi, de statuts, de règlements, de tarifs et de contrats. Le traitement des données sert notamment à l’exécution des contrats de gestion, de réciprocité et de licence, aux conseils individuels aux membres ainsi qu’à fournir des renseignements juridiques généraux. Nous utilisons en outre les données pour assurer, sur le plan civil et pénal, le respect des droits qui nous sont confiés, pour effectuer l’encaissement, pour lutter contre le piratage ainsi qu’à des fins statistiques et scientifiques. Dans ce contexte, des données peuvent être transmises à des tiers, en particulier à des sociétés sœurs en Suisse et à l’étranger, ou à des autorités et à des tribunaux en vertu d’une ordonnance expresse. Ce faisant, il se peut que des données parviennent dans des pays qui ne garantissent pas une protection des données appropriée et équivalente à celle pratiquée en Suisse.

Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse. Par ailleurs, les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, à moins que vous ne consentiez à une telle transmission.

Les données sensibles dans le domaine du personnel ou de l’assistance sociale ne sont accessibles qu’aux collaborateurs qui en sont chargés.

 

Droit d’accès
En tant que personne concernée, vous pouvez demander en tout temps des renseignements sur les données personnelles vous concernant et les faire rectifier.

Nous nous réservons le droit d’exiger de la personne concernée qu’elle fasse une demande écrite et qu’elle justifie de son identité avant de lui fournir des renseignements ou de procéder à une rectification. Les personnes concernées disposent par ailleurs d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour une réponse générale aux questions concernant la protection des données de la SIG, vous pouvez nous contacter par téléphone (+41 43 322 10 60) ou par e-mail (info@interpreten.ch).

 

Cookies
Dans certains cas, des cookies sont utilisés afin de mieux adapter l’offre aux besoins des visiteurs et de collecter des données statistiques sur l’utilisation du site Web. Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé par notre site Internet dans la mémoire du navigateur Internet sur l’ordinateur que vous utilisez. Les cookies permettent en particulier de reconnaître le navigateur d’une visite à l’autre. Il est possible d’empêcher l’utilisation de cookies en réglant les paramètres correspondants dans votre navigateur Internet et de supprimer les cookies qui ont été enregistrés. Dans ce cas, il se peut toutefois que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités d’un site Web.

Notre site Web n’utilise pas d’applications statistiques externes (comme par exemple Google-Analytics).

 

Données d’accès et enregistrement dans un fichier journal
En plus des données personnelles que vous nous communiquez volontairement, des données d’accès qui permettent de vous identifier en tant qu’utilisateur sont enregistrées automatiquement : adresse IP, date et heure de l’accès, nom des fichiers consultés, statut d’accès, pages sélectionnées, quantité de données transférées, page à partir de laquelle l’accès a eu lieu, domaine de premier niveau, navigateur et système d’exploitation utilisés. Les données d’accès ne font l’objet d’aucune évaluation à caractère personnel ; en d’autres termes, ces données ne servent à aucun moment à vous identifier. Cet enregistrement se fait uniquement pour des raisons de sécurité et pour des enquêtes statistiques anonymes. Les données d’accès sont protégées contre tout accès non autorisé et ne sont pas communiquées à des tiers.

Nous nous efforçons de limiter autant que possible les données collectées (empreinte numérique) (mots clés : «Privacy by design, privacy by default»).

Tous les messages électroniques qui nous sont adressés ou qui sont envoyés par nous sont archivés afin de garantir leur valeur probante. Ces sauvegardes sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Un accès n’est octroyé que dans des cas juridiquement fondés. L’accès se fait alors conformément aux dispositions légales en vigueur et n’est octroyé qu’à certaines personnes occupant des fonctions définies.

 

Réseaux sociaux
Nous pouvons être présents sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et de donner des informations au sujet de nos activités. Il se peut que des données personnelles soient aussi traitées hors de Suisse en relation avec de telles plateformes. Les conditions générales (CG), les conditions d’utilisation, les déclarations de protection des données et les autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes sont également applicables dans chaque cas. Ces dispositions fournissent notamment des informations sur les droits que détiennent les personnes directement concernées vis-à-vis de la plateforme en question, par exemple le droit d’accès.

 

Sécurité des données
Nous appliquons des mesures de sécurité qui sont conformes à l’état actuel de la technique et qui doivent contribuer à protéger les données personnelles et les données d’accès contre tout accès, utilisation et transmission non autorisés.

Veuillez noter que vous êtes vous-même responsable de la sécurité des données sur l’ordinateur que vous utilisez.

La communication par courrier électronique n’étant pas cryptée, votre sécurité et votre confidentialité ne sont pas garanties. Nous vous recommandons de ne pas nous envoyer d’informations confidentielles via le site Web.

 

Services de tiers
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités et à nos opérations de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données relatives aux performances ou à l’utilisation afin de pouvoir offrir le service concerné.

 

Mise à jour
Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente déclaration de protection des données. Celle-ci est actualisée en permanence et adaptée à la législation en vigueur.

 

Date de la dernière mise à jour : 24 août 2023