Représentation des artistes interprètes

La Coopérative suisse des artistes interprètes SIG est la seule structure représentant les intérêts de l’ensemble des artistes interprètes et exécutants en Suisse. Avec quelque 4'000 membres individuels, elle est l’une des plus grandes organisations de la scène culturelle au sein de laquelle elle possède un excellent réseau de contacts.

La SIG a largement contribué à l’ancrage des droits voisins (art. 33 ss. LDA) dans la législation suisse et elle continue à défendre le renforcement des droits des musiciens, des acteurs et des danseurs, en bref: de tous ceux qui exécutent une œuvre, au sens de la loi sur le droit d'auteur (voir plus bas «Définition de la prestation artistique»).

 

Activités essentielles de la SIG

  • représentation des interprètes et des droits voisins dans la politique et la législation, au sein d’organisations et d’associations, ainsi que dans le domaine du networking et du lobbying
  • gestion et exploitation des droits que les interprètes lui ont cédés
  • conseil dans le domaine de la «Recorded Performance» (spectacle enregistré – sur mandat de Swissperform)
  • répartition de certaines redevances de droits voisins (sur mandat de Swissperform)


En outre, la SIG met une infrastructure et du personnel à disposition de la Fondation suisse des artistes interprètes SIS.

 

Définition de la prestation artistique

Selon la LDA, les artistes interprètes sont les personnes physiques qui exécutent une œuvre ou qui participent sur le plan artistique à l'exécution d'une œuvre.

Ainsi, l'interdépendance avec la notion d’œuvre du droit d'auteur est clairement établie. Seules les personnes exécutant une œuvre, c'est-à-dire celles qui l’interprètent artistiquement, sont des artistes interprètes, ainsi p.ex. les musiciens, acteurs et danseurs.

La condition préalable à toute protection est que la représentation se base sur une œuvre. Celle-ci ne doit pas à tout prix bénéficier elle-même de la protection du droit d'auteur pour que l'on puisse parler de prestation protégée. En effet, les interprètes jouant une œuvre dont la durée de protection a pris fin (p.ex. les œuvres de Mozart et Bach) sont aussi des artistes interprètes au sens de la loi.

Les sportifs, artistes de cirque et présentateurs de journaux télévisés, entre autres, ne sont pas des artistes interprètes, car ils ne présentent pas une œuvre. Tant qu'il n'y a pas d'œuvre, il ne peut y avoir de prestation artistique.

Même s’il y a une œuvre au sens de la loi, les participants ne sont pas toujours des artistes interprètes, c'est le cas p.ex. lorsque les personnes filmées dans un documentaire se représentent elles-mêmes, sans avoir de rôle à interpréter dans le film (l'œuvre).

Coopérative suisse des artistes interprètes SIG, avenue de la Gare 2, CH-2000 Neuchâtel, Tél. +41 32 724 31 25, E-Mail